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Politique de confidentialité

Document modèle à compléter avant mise en production.

Responsable de traitement

NODEVA — [coordonnées à compléter]. Chaque entreprise cliente reste responsable des données de ses salariés et clients.

Données traitées

Identité et coordonnées des utilisateurs, documents réglementaires des chauffeurs, positions GPS des véhicules pendant les tournées, données de BSD.

Finalités

Gestion des bordereaux de suivi de déchets, conformité réglementaire, planification des tournées, suivi de consommation.

Durée de conservation

[À compléter] — les registres déchets sont conservés au minimum 3 ans (BSDA : 5 ans).

Géolocalisation

La position n'est partagée que pendant une tournée active, et le chauffeur en est informé.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : [e-mail DPO à compléter]. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Tracéo by NODEVA