Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Tracéo, édité par NODEVA, destiné aux transporteurs de déchets et aux entreprises de travaux publics.
L'abonnement est facturé par camion suivi et par mois : le premier camion est offert, chaque camion supplémentaire est facturé 29 € HT par mois. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Tout mois commencé est dû.
Le client reste responsable de l'exactitude des données saisies et de ses obligations réglementaires, notamment en matière de bordereaux de suivi de déchets.
Les données du client restent sa propriété et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de NODEVA, sauf disposition légale impérative contraire.
Tracéo by NODEVA